Loi du 23 juillet 2009

Une mobilisation sans précédent pour le développement durable. La loi du 23 juillet 2009 a été adoptée à la quasi-unanimité.

13 domaines d'action dans le cadre de cette loi.

1- Bâtiments : Faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

2 - Urbanisme : Harmoniser les documents d'orientation et de planification, notamment établis à l'échelle de l'agglomération.

3 - Transports : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2010 et réduire la dépendance de ce secteur aux hydrocarbures.

4 - Energie : Climat - énergie : Contribuer à l'objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre.

5 - Biodiversité : Maintenir et développer la biodiversité.

6 - Eau : Atteindre ou conserver, d'ici à 2010, le bon état écologique ou le bon potentiel pour l'ensemble des masses d'eau, tant continentales que marines.

7 - Agriculture : Initier et accélérer la transformation de l'agriculture.

8 - Recherche : Effort national de recherche.

9 - Risques, santé et environnement : Prendre en compte la politique environnemental comme une composante de la politique de santé.

10 - Déchets : Renforcer la politique de réduction des déchets.

11 - Etat exemplaire : L'Etat doit, comme toute collectivité publique, tenir compte des conséquences sur l'environnement des décisions qu'il prend.

12 - Gouvernance, information et formation : Mettre en place de nouvelles formes de gouvernance, mieux informer le public et généraliser la formation au développement durable.

13 - Dispositions propres à l'Outre-mer : Faire des territoires français d'outre-mer des territoires d'excellence environnementale.

source : Ministère de l'Ecologie